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- Le Tax Shelter est un incitant fiscal destiné à encourager la production d’œuvres audiovisuelles et scéniques. Il permet aux sociétés belges ou étrangères établies en Belgique d’investir dans des œuvres destinées aux films, à la télévision, au théâtre ou aux salles de concert et d’obtenir en contrepartie un avantage fiscal.
finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes/avantages_fiscaux/tax-shelter-production-audiovisuelle
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Quels sont les pays qui ont le plus bénéficié des tax shelters ?
Quand la cellule tax shelter délivre-t-elle l'attestation ?
Qu'est-ce que le tax shelter ?
Quels sont les avantages du tax shelter pour l'audiovisuel ?
Mar 27, 2024 · La cellule Tax Shelter vérifie si toutes les conditions ont été respectées et délivre l’attestation Tax Shelter au plus tard le 31 décembre de la 4e année qui suit celle de la signature de la convention-cadre.
L’investissement proposé s’adresse principalement aux personnes morales qui sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) au taux ordinaire d’imposition (pour un taux de 25% applicable en 2024, le gain potentiel s’élève à 14,79 %).
- Tax Shelter Start-Up
- Tax Shelter Scale-Up
- Tax Shelter Covid-19
- Chiffres Clés Du Tax Shelter en Belgique Depuis 2016
Les start-ups (ou « jeunes pousses ») sont définies dans ce dispositif comme des petites entreprises(moins de 50 employés) de moins de 4 ansau moment de l’investissement. L’investissement doit être effectué au moment de la constitution de la société ou en cas d’augmentation de capital dans les quatre années suivantes. Concrètement, le contribuable ...
Les « scale-ups » (ou entreprises en croissance) sont des entreprises qui ont les caractéristiques suivantes : 1. elles sont âgées de 5 à 10 ans, 2. elles occupent au moins 10 salariésà temps plein, et 3. elles ont enregistré une croissance annuelle de plus de 10 %(employés ou chiffre d’affaires) au cours des deux exercices fiscaux précédant le ver...
Dans le contexte de la crise du coronavirus, le système de tax shelter Covid-19 a été temporairement étendu pour aider les entreprises impactées par la pandémie à lever de nouveaux capitaux et à survivre à la crise. Contrairement aux tax shelter start-up et scale-up, ce tax shelter était disponible pour toutes les PME(pas seulement les start-ups et...
Depuis 2016, les entreprises belges ont pu attirer 213,5 millions d'euros d’investissements de particuliers grâce au dispositif de tax shelter. 2.455 entreprises bénéficiaires du tax shelter start-up représentent 98 % des investissements et 95 % du montant investi (203,5 millions euros) via l’ensemble des tax shelters réunis. Selon les premières es...
Il s’agit d’une exonération provisoire limitée à 203% du montant de la valeur fiscale estimée de l’Attestation Tax Shelter. L’exonération définitive étant liée à la valeur de l’Attestation Tax Shelter effectivement délivrée par le SPF Finances.
Le “tax shelter” est un incitant fiscal destiné à encourager la production d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. Télécharger gratuitement. Version française (PDF, 5.14 Mo) (This hyperlink opens a new window)
Le Tax shelter est un incitant fiscal fédéral destiné à soutenir la production et la création d'œuvres audiovisuelles européennes.
Répartition des entreprises bénéficiaires du tax shelter scale-up par taille, chiffre d’affaires et forme juridique. Le tax shelter scale-up vise à encourager les investissements des particuliers dans des entreprises croissance. Cette page résume les chiffres clés et dresse un aperçu de ces entreprises bénéficiaires.
