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CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE, établissement public national à caractère administratif, immatriculée sous le SIREN 180046039, est active depuis 77 ans. Installée à PARIS (75014), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Apr 30, 2024 · Code du cinéma et de l'image animée et RGA; Sanctions; Bulletin officiel; Instructions fiscales; Accords internationaux >> tous les textes réglementaires; Services et démarches. Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA) Visas et classification; Immatriculation ISAN; Eco-conditionnalité des aides; Formation contre les violences (VSS ...
CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée, Paris, France. 64,724 likes · 556 talking about this · 1,017 were here. Suivez toute l'actualité du Centre national du cinéma et de l'image...
Article L212-24. I.-L'homologation prévue aux 1° et 2° de l'article L. 212-23 est délivrée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée en fonction de la conformité des engagements de programmation à l'objet défini à l'article L. 212-22.
Présentation Le Centre National du Cinéma et de l’image (CNCI) a été créé par la promulgation du décret-loi n° 86/2011 en date du 13 Septembre 2011. C’est un établissement public à caractère non administratif, placé sous la tutelle du ministère des affaires culturelles. Doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, le CNCI a pour missions…
A défaut de paiement des taxes ou des cotisations à la date légale d'exigibilité, l'agent comptable du Centre national du cinéma et de l'image animée notifie à l'encontre du redevable un avis de mise en recouvrement faisant mention du montant des droits et des majorations dues en application des articles L. 115-17 à L. 115-21 et du montant de ceux des majorations et intérêts de retard mentionnés à l'article L. 115-24 qui sont appliqués.
Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) conduit la politique de l’Etat dans les domaines du cinéma, de l’audiovisuel, de la vidéo et du multimédia, dont le jeu vidéo.
