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Chapitre IX. Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire. Section 1. Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques. Sous-section 1.
Chapitre V : Obligations et responsabilité du Centre national du cinéma et de l'image animée (Article L125-1) Article L125-1. Article L125-2. Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes (Articles L126-1 à L126-3) Article L126-1. Article L126-2.
Créé par la loi du 25 octobre 1946, et réformé par l’ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée, le « Centre national du cinéma et de l’image animée » (CNC) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, et a à sa tête un président.
CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L’IMAGE ANIMÉE 291 Boulevard Raspail 75675 Paris Cedex 14 Tél. : +33 (0)1 44 34 34 40
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dispose en propre, au nom de l'Etat, des prérogatives suivantes : 1° Il étudie et participe à l'élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires relatifs au cinéma et aux autres arts et industries de l'image animée ;
Nov 18, 2014 · Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a confié à TNS Sofres la réalisation d’une étude sur les usages et comportements des joueurs de jeux vidéo en ligne et hors ligne en 2014. Cette étude analyse les pratiques des joueurs en fonction des typologies de jeux (non connectés à internet ou en ligne) et des modes d ...
May 2, 2024 · Code du cinéma et de l'image animée (partie législative et réglementaire) et règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (RGA) (mise à jour : 2 mai 2024)
