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Créé par la loi du 25 octobre 1946, et réformé par l’ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l’image animée, le « Centre national du cinéma et de l’image animée » (CNC) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, et a à sa tête un président.
A défaut de paiement des taxes ou des cotisations à la date légale d'exigibilité, l'agent comptable du Centre national du cinéma et de l'image animée notifie à l'encontre du redevable un avis de mise en recouvrement faisant mention du montant des droits et des majorations dues en application des articles L. 115-17 à L. 115-21 et du montant de ceux des majorations et intérêts de retard mentionnés à l'article L. 115-24 qui sont appliqués.
Article L212-24. I.-L'homologation prévue aux 1° et 2° de l'article L. 212-23 est délivrée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée en fonction de la conformité des engagements de programmation à l'objet défini à l'article L. 212-22.
Centre National du Cinéma et de l'Image Animée-CNCIA TOGO. 1,316 likes · 1 talking about this. CNCIA, Tokoin Dodome, 2e von à droite de la rue Tandjouare, à partir du Boulevard Gnassigbé Eyadema
Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'imag... Accédez au code du cinéma et de l'image animée et au règlement général des aides financières (RGA) qui regroupe l'ensemble des lois relatives au CNC.
Oct 5, 2022 · (Togo First) - Le Togo veut se doter d’un Centre national du cinéma et de l’image animée (CNCIA). Un décret en ce sens a été examiné mardi 04 octobre 2022, lors du conseil des ministres. Ce projet s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le gouvernement dans le secteur de la production audiovisuelle, « afin de lui donner un nouvel élan » , indique l’exécutif.
Le Code du cinéma et de l'image animée est un code juridique français, promulgué par l'ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009. Structure. Livre Ier : Organisation administrative Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée; Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel
