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5 days ago · Le règlement intérieur de l'université de Bordeaux fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté universitaire (les étudiants, les enseignants chercheurs et les chercheurs, les personnels administratifs).
5 days ago · Dans son rapport, la Commission spéciale chargée d'élaborer le règlement intérieur du Sénat a proposé certaines particularités: "augmenter à 2 le nombre d'assistants parlementaires ; droit de libre circulation au sénateur tant au pays qu'à l'étranger à partir de la carte de légitimation, etc".
Jun 25, 2024 · Le rapport sur l'élaboration du règlement intérieur du Sénat constitue une avancée cruciale dans le processus démocratique en République. Présenté devant le bureau provisoire par la commission spéciale, dirigée par Christophe Lutundula, ce document de 300 articles encadre l'organisation et le fonctionnement de l'institution sénatoriale.
Jun 19, 2024 · Pour le dépôt du règlement intérieur d’une entreprise à l’inspecteur du travail, l’employeur a l’obligation de remplir deux formulaires complémentaires dont un règlement intérieur unique déposé au greffe du conseil des prud’hommes d’où dépend l’entreprise.
3 days ago · Le 20 décembre 2021, la loi n°2021-41 portant révision de la Constitution a été promulguée, réintroduisant le poste de Premier ministre. Cette révision constitutionnelle nécessite une ...
5 days ago · La proposition récente de modification du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale, initiée par l'honorable député Cheikh Abdou Mbacké, vient répondre à un besoin urgent d'actualisation face aux récentes évolutions constitutionnelles, notamment la restauration du poste de Premier ministre.
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Jun 25, 2024 · Des innovations dans le règlement intérieur du Sénat: entre autres, obligation pour le sénateur à vie de participer aux travaux en commissions et augmentation du nombre d'assistants parlementaires
